Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service Fidelio Growth Hub, édité par DevAltitude, et son utilisation. Créer un compte vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Description du service
Fidelio Growth Hub est un logiciel accessible en ligne, destiné aux ambassadeurs Fidelio. Il permet de gérer un fichier de prospects, de générer des contenus à l'aide de l'intelligence artificielle, de les programmer et de les publier sur des Pages de réseaux sociaux connectées.
3. Compte
Le compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Signalez sans délai tout usage non autorisé.
4. Accès, crédits et tarifs
L'accès à Fidelio Growth Hub est gratuit et sans durée déterminée. Aucun abonnement n'est souscrit, aucune somme n'est prélevée périodiquement. Seules les générations par intelligence artificielle consomment des crédits.
Des crédits de découverte sont attribués à l'ouverture du compte. Étant gratuits, ils ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucune compensation.
Une génération consomme :
- 1 crédit pour un texte ;
- 5 crédits pour un visuel.
Des crédits peuvent être achetés à tout moment, par paiement unique. Ils n'expirent pas tant que le compte reste actif :
- 100 crédits — 4,99 € HT
- 300 crédits — 11,99 € HT
- 1 000 crédits — 29,99 € HT
Les tarifs s'entendent hors taxes ; la taxe applicable est ajoutée lors du paiement. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Crédits IA au moment de la commande. Une modification de tarif est sans effet sur les crédits déjà achetés.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. DevAltitude n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. Chaque achat de crédits est un paiement unique : aucune reconduction automatique et aucun prélèvement récurrent ne sont mis en place. Les crédits sont portés au solde dès le paiement confirmé.
6. Clôture du compte
L'accès étant gratuit, vous pouvez cesser d'utiliser le service quand vous le souhaitez, sans démarche ni préavis. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; les crédits non consommés sont alors perdus, sans remboursement.
DevAltitude peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou cesser d'exploiter le service en prévenant avec un préavis raisonnable. Dans ce dernier cas, les crédits achetés et non consommés sont remboursés au prorata.
7. Droit de rétractation
Si vous achetez des crédits en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. En demandant leur mise à disposition immédiate, vous consentez à ce que l'exécution commence avant la fin de ce délai : les crédits déjà consommés restent dus, les crédits non consommés vous sont remboursés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats professionnels.
8. Contenus générés par intelligence artificielle
Les textes et visuels sont produits par un modèle automatique. Ils constituent des propositions : il vous appartient de les relire et de les valider avant publication. DevAltitude ne garantit ni leur exactitude, ni leur originalité, ni leur conformité aux règles d'un réseau social donné, et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une publication que vous avez validée.
9. Vos obligations
Vous vous engagez à :
- respecter la réglementation sur les données personnelles pour les prospects que vous enregistrez, notamment l'information des personnes concernées et le respect de leurs droits ;
- respecter les conditions d'utilisation des réseaux sociaux que vous connectez ;
- ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de contourner les limites du service, ni de l'utiliser pour de l'envoi massif non sollicité.
10. Disponibilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il dépend de prestataires tiers — hébergement, moteurs d'intelligence artificielle, interfaces des réseaux sociaux — dont les interruptions ou changements peuvent l'affecter. Des opérations de maintenance peuvent survenir.
11. Responsabilité
La responsabilité de DevAltitude est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant réglé au cours des douze derniers mois. Ne sont notamment pas couverts les pertes de chiffre d'affaires, les pertes de données imputables à un tiers, ni la suspension d'un compte par un réseau social.
12. Propriété
Le logiciel, sa marque et son interface demeurent la propriété de DevAltitude. Les données que vous saisissez et les contenus que vous publiez restent les vôtres.
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
15. Contact
DevAltitude — contact@fidgrowhub.fr